contrôles accessibilite rt2012

Rentrée sous contrôles pour les commerces et maisons neuves

Tel le glas, la cloche a sonné en cette rentrée 2017. Depuis 2013, les propriétaires ayant fait construire doivent respecter les normes de la réglementation thermique 2012 (RT2012). Quant aux propriétaires d’établissement recevant du public (ERP), leur local doit être accessible au public handicapé. Après plusieurs mois de rodage, de souplesse, de délais supplémentaires laissés En savoir plus surRentrée sous contrôles pour les commerces et maisons neuves[…]

accessibilite handicap

Décembre 2015 : Information Accessibilité

Information de dernière minute en matière de diagnostic Accessibilité handicap des ERP. L’ordonnance du 26 septembre 2014 impose aux établissements recevant du public de se mettre en règle. Il s’agit donc de la remise d’un agenda d’accessibilité en mairie ou préfecture avant le 27 septembre 2015. Ce dossier précise si le local est : – accessible, En savoir plus surDécembre 2015 : Information Accessibilité[…]

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